Conditions Générales de Vente (CGV) — EVA Coaching
Vendeur / Éditeur : Quentin COURIVAUD, EI (micro-entreprise) – 4 rue Horizon Vert, 37170 Chambray-lès-Tours – contact@evacoaching.gg
Paiement : Stripe. Langue : français. TVA : non applicable (art. 293 B CGI).
1) Objet
Vente de contenus numériques (e-books en PDF, masterclass vidéo en streaming) et prestations de coaching (1 h via Tidycal/Discord).
2) Caractéristiques essentielles – fonctionnalités, compatibilité, interopérabilité
E-books : fichiers PDF téléchargeables, lisibles avec tout lecteur PDF standard (Windows, macOS, iOS, Android).
Masterclass : streaming via player Mux, lecture dans un navigateur à jour (Chrome, Safari, Firefox, Edge) avec connexion Internet stable.
Interopérabilité : aucun logiciel propriétaire additionnel requis ; un navigateur compatible et Internet sont nécessaires pour la vidéo.
3) Prix
Prix indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293 B CGI). Aucun frais caché.
4) Commande en ligne – preuve & confirmation
Parcours : sélection → récapitulatif → corrections possibles → paiement Stripe.
Le dernier bouton Stripe “Payer” vaut « commande avec obligation de paiement ». Un accusé de réception est envoyé par email (support durable).
5) Paiement
Règlement via Stripe (3-D Secure le cas échéant). La commande est ferme après paiement accepté.
6) Livraison / Accès
E-books : téléchargement immédiat après paiement.
Masterclass : accès immédiat au player Mux (zone sécurisée). Accès sans limite de durée, sous réserve du maintien des services techniques tiers (hébergement/streaming) et des droits de diffusion.
Coaching : réservation via Tidycal ; session 1 h sur Discord à la date choisie.
7) Droit de rétractation (14 jours)
Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans motif (un simple email suffit). Remboursement sous 14 jours à compter de la notification, par le même moyen de paiement.
7.1 Coaching (service)
Si la séance a lieu avant la fin des 14 jours sans renonciation expresse, vous pouvez vous rétracter mais vous réglez le prorata de la prestation déjà fournie (si la séance est entièrement réalisée, le montant dû est intégral).
7.2 E-books & masterclass (contenus numériques)
Faute de double renonciation préalable (exécution immédiate + renonciation au droit), le droit de rétractation s’applique (y compris après téléchargement/visionnage). En cas de rétractation, vous devez cesser tout usage et supprimer les copies téléchargées.
8) Annulation / report (hors rétractation)
Coaching : report ≤ 24 h avant l’horaire réservé ; pas d’annulation et pas de remboursement hors force majeure ou geste commercial écrit.
9) Garantie légale de conformité — contenus & services numériques
Pour les e-books et masterclass, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (mise en conformité, réduction du prix ou résolution selon les cas).
Mises à jour nécessaires
Nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité (y compris de sécurité) et vous en informons sur support durable, pendant la période à laquelle vous pouvez raisonnablement vous attendre au regard de la nature et de la finalité des contenus.
10) Licence d’usage personnel — propriété intellectuelle
Les contenus (textes, vidéos, supports) restent protégés. Licence strictement personnelle : interdits : partage public, revente, diffusion, reproduction au-delà de l’usage privé.
10 bis) Responsabilité & force majeure
Nous ne saurions être responsables des retards ou indisponibilités dus à un service tiers (hébergement/streaming/paiement/prise de rendez-vous) ou à un événement de force majeure au sens du droit français ; dans ces cas, l’exécution est suspendue le temps nécessaire.
11) Service client – réclamations – médiation
Contact : contact@evacoaching.gg.
Après réclamation écrite restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Contact réclamation : contact@evacoaching.gg
Après réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Saisine : https://www.cm2c.net · cm2c@cm2c.net
Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Délai : la saisine doit intervenir dans l’année suivant la réclamation écrite.
12) Données personnelles & cookies
Voir « Mentions légales + Confidentialité & Cookies » (responsable de traitement, finalités, droits RGPD, cookies/CMP).
13) Preuve — archivage
Les emails de confirmation, factures Stripe et journaux techniques valent preuves. Les commandes peuvent être archivées sur support fiable ; communication sur demande.
14) Droit applicable — litiges
Droit français. Compétence selon les règles protectrices du consommateur (votre tribunal local compétent).
Annexe — Formulaire type de rétractation
(utilisez uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de : Quentin COURIVAUD, EI – 4 rue Horizon Vert, 37170 Chambray-lès-Tours – contact@evacoaching.gg
Je/Nous () vous notifie/notifions () ma/notre () rétractation du contrat portant sur : – Commande n° : ……… / Produit ou service : ……… / Commandé le : ……… Nom : ……… Adresse : ……… Email utilisé pour la commande : ……… Date : ……… Signature (si papier) : ……… () Rayez la mention inutile.